Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Miss France Diversité
Numéro de dépôt :
3702351
Date de dépôt :
04/01/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Miss France Diversité
Déposée par voie électronique le 4 janvier 2010 par BILLAL CHEGRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Miss France Diversité »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BILLAL CHEGRA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-06
Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536523 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25